Bruno Stachetti
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De:
Bruno STACHETTI
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025